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Indemnisation

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Modifications des Conditions

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Loi Applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez que toute action en justice ou procédure découlant de ou en relation avec ces Conditions soit portée exclusivement devant les tribunaux compétents de Paris, France. Vous consentez à la compétence de ces tribunaux et renoncez à toute objection quant au lieu de ces tribunaux.

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide, illégale ou inapplicable sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable, tout en préservant son intention dans la plus grande mesure possible.

Intégralité de l'Accord

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